EU Regulatory Center
Chaque réglementation, avec sa source et sa date de revue
LAW_IN_FORCE, OFFICIAL_GUIDANCE, PROPOSAL et ANALYSIS restent structurellement distincts — une proposition n’est jamais présentée comme une loi déjà en vigueur.
Réglementations suivies
6 instrumentsLoi en vigueur
Directive NIS2
Obligations de gestion des risques de cybersécurité et de notification des incidents pour les entités essentielles et importantes.
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Loi en vigueur
Cyber Resilience Act (CRA)
Exigences de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques, tout au long de leur cycle de vie.
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Loi en vigueur
DORA
Résilience opérationnelle numérique pour le secteur financier et ses prestataires TIC critiques.
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Loi en vigueur
AI Act
Obligations proportionnées au risque pour les fournisseurs et déployeurs de systèmes d’IA, appliquées progressivement selon le niveau de risque.
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Loi en vigueur
RGPD
Le cadre général de protection des données de l’UE — principes, droits et obligations de notification des violations.
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Loi en vigueur
Directive CER
Obligations de résilience physique et opérationnelle pour les entités critiques, en complément de NIS2.
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Comment fonctionne le statut
Chaque instrument présenté sur cette page porte l’un des quatre statuts suivants : Loi en vigueur (publiée et applicable), Orientations officielles (recommandations d’un régulateur interprétant une loi déjà en vigueur), Proposition (non encore adoptée), ou Analyse (commentaire de CYRKIL, clairement distingué de la source primaire). Le statut, la source et la date de revue sont toujours indiqués ensemble — jamais l’un sans les autres.
